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Conditions générales de vente

Direct Filet est une marque du groupe FILPACK

Responsable de publication

Virginie Fambon
Filpack Protection – Z.I. des Estroublans – 30, avenue de Bruxelles - 13127 VITROLLES
SIRET : 799 369 590 00010
RCS : Pontoise
Capital social : 151 000 €

Editeur du site

Pliciweb
Hôtel Technologique
BP 100 Technopôle de Château-Gombert
13382 Marseille Cedex 13 

Hébergeur

Planet Work
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris

Préambule

La boutique en ligne du site www.direct.filet.com a été mise en place par la société FILPACK PROTECTION SAS, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.direct.filet.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société FILPACK PROTECTION SAS dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Mentions légales de la société FILPACK PROTECTION SAS;
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
• Indication, en euro du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
• L'existence d'un droit de rétractation ;
• La durée de validité de l'offre ou du prix ;
• Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société FILPACK PROTECTION SAS au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, l’interprétation se recommandera de l’esprit des conditions générales.

 

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société FILPACK PROTECTION SAS.

 

Article 5 : Signature électronique

Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Le clic au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo...).

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FILPACK PROTECTION SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Vous pouvez y accéder sur demande par mail au service client via le formulaire du site ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h.

 

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société FILPACK PROTECTION SAS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société FILPACK PROTECTION SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
En cas de paiement par Carte Bleue, le débit se fait à la commande. 

Toute commande payée par chèque sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrables de la date de réception du chèque. Le consommateur garantit la société FILPACK PROTECTION SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société FILPACK PROTECTION SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société FILPACK PROTECTION SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société FILPACK PROTECTION SAS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax à la société FILPACK PROTECTION SAS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison. Ceci vous évitera de payer des frais de retour.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Les délais de livraisons affichés le sont à titre indicatif. Nous nous efforçons qu'ils soient le reflet de notre pratique. Mais nous ne pourrons être tenus responsables de retards de livraison éventuels liés au retard d'un transporteur ou à une rupture de stock.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société FILPACK PROTECTION SAS, dans un délai de 7 jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les dix (10) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : FILPACK PROTECTION SAS, Service Client Direct-Filet.com, 30 Avenue de Bruxelles 13127 VITROLLES (Fax : 04 42 46 85 94).

 

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société FILPACK PROTECTION SAS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société FILPACK PROTECTION SAS pourra être faite sous forme de : e-mail, fax (au 04 42 46 85 94), appel téléphonique (Service Client Direct-Filet.com : 04 42 46 09 13).

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société FILPACK PROTECTION SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société FILPACK PROTECTION SAS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : FILPACK PROTECTION SAS, Service retour, 30 Avenue de Bruxelles 13127 VITROLLES. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société FILPACK PROTECTION SAS.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur sauf en cas d’erreur de préparation de commande de la part des équipes de Direct-Filet. 

 

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la société FILPACK SA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées sur les fiches produits.

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit. Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien, à ses frais. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation.

Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 14 jours calendaires.

Attention, une décote peut être apportée en cas de dégradation du produit de la part du client.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société FILPACK PROTECTION SAS via le formulaire de rétractation prévu à cet effet, et accessible dans votre compte, menu "Rétractations produit". Le produit devra être retourné par Chronopost, par Colissimo Suivi ou tout autre transporteur muni d'un suivi de l'envoi à une adresse qui sera communiquée lors de la demande de retour : Direct Filet - Z.I. des Estroublans – 30, avenue de Bruxelles - 13127 VITROLLES

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, FILPACK PROTECTION SAS remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par chèque sous une quinzaine de jours.

ATTENTION : Conformément au droit de rétractation de la vente à distance, le client ne dispose pas de droit de rétractation dans le cas "de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure)". Les produits "sur mesure" vendus sur le site rentrent donc dans cette disposition.

 

Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société FILPACK PROTECTION SAS, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

 

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société FILPACK PROTECTION SAS pour obtenir une solution amiable.

Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de Pontoise.

 

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société FILPACK PROTECTION SAS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la société FILPACK PROTECTION SAS dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société FILPACK PROTECTION SAS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Informations relatives aux services de Filpack Protection SAS

Le site "direct.filet.com" est une publication de la société FILPACK PROTECTION SAS, société par actions simplifiées au capital de 151 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise (95) sous le numéro 799 369 590 00010 – NAF 4619B – TVA FR 92 799 369 590.

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil Avant-vente est à votre disposition :
-          par Tel : 04 42 46 09 13, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition :
-          par e-mail sur la page Contact
-          par Tel : 04 42 46 09 13, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés
-          par courrier à : FILPACK PROTECTION SAS, Service Client Direct-Filet.com, 30 Avenue de Bruxelles – Z.I. les Estroublans - 13127 VITROLLES (Fax : 04 42 46 85 94).